Recherche - Journal de Monaco

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Journal n°7630 du 19 décembre 2003

Ordonnance Souveraine n° 16.100 du 5 décembre 2003 admettant, sur sa demande, un Sous-officier en qualité de Militaire de Carrière.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 novembre 2003 qui Nous a été c...

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°7630 du 19 décembre 2003

Ordonnance Souveraine n° 16.101 du 5 décembre 2003 admettant, sur sa demande, un Sous-officier en qualité de Militaire de Carrière.

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°7629 du 12 décembre 2003

Arrêté n° 2003-16 du 1er décembre 2003 portant nomination des membres du bureau de l'administration pénitentiaire

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;

Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 9.749 du 9 mars 1990...

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Nominations

Journal n°7622 du 24 octobre 2003

Décision portant nomination d'un Aumônier au Lycée Albert 1er de Monaco.

Nous, Archevêque de Monaco,

Vu le canon 545 du Code de Droit Canonique ;

Vu l'ordonnance du 26 septembre 1887 rendant exécutoire à Monaco la Bulle Pontificale "Quemadmodum Sollicitus Pastor" du 15 mars 1887 portant Convention entre le Saint-Siège et la Principauté de M...

Décisions Archiépiscopales
Nominations

Journal n°7601 du 30 mai 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.813 du 23 mai 2003 portant nomination du Chef de Service de la Cellule Animation à la Mairie.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;

Vu Notre ordonnance n° 11.705 du 5 septembre 1995 portant nomination d'un Ins...

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°7601 du 30 mai 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.810 du 21 mai 2003 portant nomination du Troisième Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco auprès des Nations Unies.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 15.785 du 29 avril 2003 portant nomination d'un Rédacteur à la Direction des Relations Extérieures ;

Avons Ordonné et Ordonnons : <...

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°7600 du 23 mai 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.797 du 14 mai 2003 portant promotion d'un Militaire au grade de Commandant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique ;

Vu Notre ordonnance n° 11.310 du 18 juillet 1994 intégrant un militaire dans les cadres de...

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°7600 du 23 mai 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.798 du 14 mai 2003 portant promotion d'un Militaire au grade d'Adjudant-Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique ;

Vu Notre ordonnance n° 11.631 du 28 juin 1995 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier...

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°7600 du 23 mai 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.799 du 14 mai 2003 portant promotion d'un Militaire au grade de Maréchal des Logis-chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique ;

Vu Notre ordonnance n° 13.912 du 24 février 1999 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en...

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°7600 du 23 mai 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.800 du 15 mai 2003 portant nomination d'un Ministre Plénipotentiaire, chargé auprès du Ministre d'Etat des questions européennes.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 11.987 du 3 juillet 1996 ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Georges GRINDA, Chef de Notre Cabinet, est nommé Ministre...

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°7600 du 23 mai 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.801 du 15 mai 2003 portant nomination d'un Ministre Plénipotentiaire, Directeur de Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 10.055 du 4 mars 1991 ;

Vu Notre ordonnance n° 10.056 du 4 mars 1991;

Vu Notre ordonnance n° 10.079 du 19 mars 1991;...

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°7600 du 23 mai 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.803 du 15 mai 2003 portant nomination du Représentant Permanent de la Principauté à Vienne près l'Organisation des Nations-Unies et près l'Organisation des Nations-Unies pour le Développement Industriel.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 14.526 du 17 juillet 2000 ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

S.E.M. Rainier IMPERTI, Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénip...

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°7600 du 23 mai 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.804 du 15 mai 2003 portant nomination d'un Chargé de Mission auprès du Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 14.525 du 17 juillet 2000 ;

Vu Notre décision du 10 décembre 1982 ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Franck BIA...

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°7582 du 17 janvier 2003

Arrêté n° 2003-2 du 8 janvier 2003 portant nomination d'un Avocat.

Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'article 4 de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'Avocat-défenseur et d'Avocat ;

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Nominations

Journal n°7578 du 20 décembre 2002

Arrêté n° 2002-16 du 10 décembre 2002 portant prolongation du stage d'un Greffier au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux

Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu les dispositions de la loi n° 1.128...

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Nominations

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